mardi 4 mars 2014

52 Ancestors : #9 Eugène Cassegrain


Après avoir fait connaissance du père de Samuel SOULAS, mon arrière-grand-père, intéressons-nous au beau-père de Samuel, Eugène CASSEGRAIN, dont Samuel a épousé la fille, Jeanne, le 9 novembre 1904 à Epieds-en-Beauce dans le Loiret (45).

Eugène Aurélien CASSEGRAIN naît le 9 janvier 1836 à Boulay-les-Barres du légitime mariage de Jean Louis Frédéric CASSEGRAIN et Victoire Célestine DOUCET. Le 15 avril 1868, il épouse à Boulay-les-Barres, une jeune fille de Tournoisis (à quelques kilomètres de Boulay), Armandine Marie Thérèse CHAMBELIN.

Lors de leur mariage, Eugène a 32 ans et est garçon laboureur et Armandine a 25 ans et est domestique. Pourtant, leur acte de mariage indique qu'un contrat de mariage a été passé le 26 mars 1868 chez Me Boissonnet à Saint Péravy-la-Colombe. Bizarre, car généralement les familles modestes ne faisaient pas de contrat de mariage. Par chance, mes parents sont passés par Orléans pour retrouver le précieux contrat aux Archives Départementales du Loiret.

Grâce à ce contrat, j'apprends qu'à son mariage, Eugène dispose de 3000 Francs ! Une petite fortune pour un garçon laboureur, fils de berger. Cet argent provient des successions de son père et de son seul frère, ainsi que de son grand-père Jean Louis CASSEGRAIN qui possédait "des immeubles". 

Voici la transcription du contrat. J'ai eu du mal à déchiffrer l'écriture du notaire alors il subsiste des "..." quand un mot m'a échappé, et sûrement des erreurs. N'hésitez pas à aller voir l'original à l'adresse suivante : http://goo.gl/mBvgJK
et à me donner vos suggestions de déchiffrage dans les commentaires ! Merci d'avance !


Contrat de mariage entre M. Cassegrain et Melle Chambelin


Couverture du contrat de mariage
Source : Archives départementales du Loiret - Orléans

Par devant Me Boissonnet, notaire à Saint Péravy la Colombe, canton de Patay (Loiret), soussigné

ont comparus

M. Eugène Aurélien Cassegrain, garçon laboureur, demeurant à Heurdy, commune de Boulay, canton et arrondissement d'Orléans, fils majeur étant né le neuf janvier mil huit cent trente six de feu le Sieur François Frédéric Cassegrain et de dame Victoire Célestine Doucet celle-ci aujourd'hui épouse de M. Félix Louis Célestin Gaucher, marchand de porcs ... ... en cette demeure ... à Heurdy dite commune de Boulay.

Ledit Sieur Cassegrain futur époux stipulant pour lui et en son nom personnel d'une part.

et Melle Armandine Marie Thérèse Chambelin, domestique à la ferme du Moulin de Boulay chez MM. Sagot, frères meuniers et cultivateurs, dite commune de Boulay, fille majeure étant née le premier juillet mille huit cent quarante six trois, de Jean Pierre Chambelin et Marie Thérèse Verdier épouse de celui-ci, demeurant à Nids, commune de Tournoisis, canton de Patay.

[On apprend donc qu'Armandine, bien que de Tournoisis, travaillait dans une ferme à Boulay-les-Barres, c'est sans doute comme cela qu'elle a rencontré Eugène.]

Melle Chambelin future épouse stipulant pour elle et en son nom personnel d'autre part.

Lesquels comparants dans la vue du mariage proposé et convenu entre eux, en ont arrêté comme il suit, les clauses et conditions civiles.

Article premier
Les futurs époux adoptent pour base de leur union le régime de la communauté tel qu'il est établi par le code Napoléon, sous les modifications ci après exprimées.

Article deuxième
Chacun des futurs époux paiera séparément les dettes et hypothèques dont il sera débiteur au jour de la célébration de mariage et de celles dont il se trouvera chargé pendant le mariage par successions, donations ou legs.

Article troisième
Le futur époux déclare qu'il possède
1° les habits, linge, hardes et bijoux à son usage personnel comprenant sa garde robe non estimés à sa demande, lui provenant de ses économies
2° une somme de Trois Mille francs lui provenant de ses économies et des successions de son père et d'un frère germain décédé après celui-ci et de la part dans le prix des immeubles qui dépendaient de la succession de Jean Louis Cassegrain sont aïeul décédé à Coulmiers le vingt cinq décembre mil huit cent cinquante et un et qui ont été vendus suivant le procès verbal dressé par Me Maury notaire à Epieds le dix huit juillet mil huit cent cinquante deux, succession liquidée par acte devant le même notaire le onze octobre mil huit cent cinquante quatre.

[La prochaine étape est de récupérer ce procès verbal et cet acte de succession !]

Article quatrième
La future épouse apporte au mariage les effets, linge, hardes et autres objets de toilette composant sa garde robe non estimés non plus à sa demande et une somme de quatre cent francs (?) ... qu'elle a en sa possession, ... lui provenant de ses gains et économies ainsi qu'elle le déclare et qu ... ... ... le futur époux qui en sera chargé envers la future épouse du jour même de leur mariage.

En considération du mariage, le Sr Chambelin Jean Pierre charretier de labour et Marie Thérèse Verdier sa femme de lui autorisée, demeurant ensemble à Nids commune de Tournoisis ... intervenants, donnent et constituent en dot à la future épouse qui accepte par imputation d'abord sur la succession du premier mourant d'un et subdivisionnement s'il y a lieu sur celle du survivant, une somme de Huit cents francs qu'ils s'obligent solidairement ... ... payer et verser aux futurs époux d'ici le premier janvier prochain, sans intérêt, sursis en argent jusqu'à concurrence de Six cent quarante francs et en la valeur d'un lit de plume et six draps de toile pour les ...

Article cinquième
Les apports et dot ci dessus constatés, les futurs époux ensemble tous les biens meubles et non meubles qui écherront à chacun d'eux pendant le mariage, par successions, donations, legs ou autrement, demeureront acquis de la communauté et réservés propres à chacun ; à la ... ladite communauté sera réduite aux acquêts.

Article sixième
A la dissolution de la communauté, le survivant des futurs époux et les représentants du précédent reprendront les habits, linge et hardes ... ... dudit époux ainsi que ses bagues, bijoux, joyaux et dentelles et ce pour ... ... des objets de même nature que possèdent aujourd'hui les futurs époux, sans limitation ni ...

En outre ledit survivant aura droit à un précipas (?) composé soit d'un lit monté et complet soit d'une somme de Trois cent francs en argent, à son choix, à prendre avant inventaire ou partage sur les biens de la communauté pour ledit survivant en disposer en toute propriété à partir du décès de son conjoint.

Article septième
En faveur du présent mariage, le  futur époux fait donation entre vifs à la future épouse qui accepte mais ... pour le cas où elle lui survivrait, d'une somme de deux cent cinquante francs à prendre sur les plus chers biens et ... ... qui dépendront de la succession du futur époux ; pour la future épouse en cas de survie en disposer en toute propriété dès l'instant du décès de son mari sans être tenue d'en demander la délivrance à qui que ce soit.

Article huitième
Si la future épouse survit au futur époux, elle aura le droit à un habit de deuil dont la valeur est fixé à quatre vingt francs qu'elle pourra prendre en argent si bon lui semble sur la succession de son mari.

Article neuvième
En renonçant à la communauté la future épouse et ses héritiers à quelque degré qu'ils soient ou tous autres représentants auront le droit de reprendre et emporter les apports et dot de la future épouse ainsi que tout ce qui sera échu en avance à cette dernière pendant le mariage, par succession, donations, legs ou autrement et si la future épouse use elle même de ce droit, elle prendra sur un autre son précipas (?), son habit de deuil et sa donation, ... ... ... des dettes, charges et hypothèques ... ... ... quand bien même elle s'y serait obligée ou qu'elle aurait été condamnée à les payer.

Article dixième
Le survivant des futurs époux aura la faculté de conserver à titre de précipas (?) le droit aux ... ... et existants des biens que la Cour ou un autre ferait valoir lors de la dissolution, la future épouse profiterait de ce droit même en renonçant à la communauté.

Sans du bénéfice de cette clause, le survivant sera tenu de partager les loyers et fermages  et d'... les conditions des baux de manière à ce que les héritiers du précédent ne soient point inquiétés ni ... à ce sujet.

Pour faire valoir l'... les survivants ... le droit de conserver l'attirail de labour y compris les grains, labeurs et sommes ainsi que le mobilier et les effets de ménage pour ... ... de ... qui en sera fait dans son inventaire régulier et à défaut d'inventaire par ... ... ... contradictoire même par les survivants et par les héritiers du précédé ou nommés d'office par le juge de paix canton du domicile du premier décédé.

Sur le montant de cette estimation, le survivant retiendra d'abord qui lui reviendra pour ses droits dans la communauté ... même de la succession du précédé s'il en a, s'il aura pour payer le ... reviendra aux héritiers du premier mourant un délai de deux ans à partir du décès de celui-ci sans intérêt.

Pour faire connaître s'il use ou non du bénéfice de la présente clause, le survivant aura un délai de quarante jours à compter de la clôture de l'inventaire qui devra être fait dans les trois mois du décès du premier mourant.

... ... les conventions des parties arrêtées en présence de M. Gaucher susnommé beau père du futur époux.

Dont acte fait est passé à Saint Péravy la Colombe ...

L'an mille huit cent soixante huit le vingt six mars

En présence de M. Pierre Charles Lubin, charron et Barthélémy Renard, marchand, témoins signés demeurant à Saint Péravy la Colombe.

Avant de clore et conformément à la loi, Me Boissonnet notaire  soussigné a donné lecture aux parties des extraits 1351 et 1354 du code Napoléon et il leur a délivré le certificat prescrit par ce dernier celui ci pour être remis à l'officier d'Etat Civil avant la célébration du mariage.

Et après lecture, les futurs époux et le Sr Gaucher ont signé avec les témoins et le notaire. Les époux Chambelin père et mère de la future épouse ont déclaré ... ... de le ...



Signatures à la fin du contrat de mariage
Source : Archives départementales du Loiret - Orléans

Et voilà, ce fut un travail de longue haleine que de transcrire ces quelques pages. J'ai parfois l'impression que cela ne veut pas dire grand chose, mais cela m'avait fait la même impression en lisant mon propre contrat de mariage !

Malgré ce qui peut sembler être beaucoup de littérature juridique, ce contrat donne de précieuses informations sur le niveau de vie d'Eugène et Armandine. La somme de 3000 Francs que possède Eugène à l'époque est plutôt une belle somme pour l'époque, de quoi bien élever les 8 enfants qu'ils auront de 1869 à 1886 ! Comme quoi, un garçon laboureur peut cacher un très bon parti !



2 commentaires:

  1. J'avoue aussi ne pas tout comprendre des contrat de mariage ! J'ai acheté un hors série sur les archives notariales qui j'espère pourra m'aider un peu. 3000 F me semble en effet une somme importante !

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  2. J'ai découvert récemment que mes arrière-grand-parents avaient également signé un contrat de mariage. Lui étant maçon et elle repasseuse, je suis impatiente d'avoir du temps pour aller faire un tour aux archives !!

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